Article 1. Objet et Nature Exclusivement Non Commerciale du Portail
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Article 2. Propriété Intellectuelle et Droits d'Usage de la Base de Données
L’ensemble des contenus diffusés sur ce portail — incluant de manière non exhaustive les textes d'analyse historique, les fiches d'observation technique, les fiches photogrammétriques 3D, les relevés de coordonnées GPS, les photographies de chantiers issues de nos données de terrain, et les rapports scientifiques d'audit 2026 — est protégé par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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Article 3. Limites de Responsabilité relative aux Données Historiques
Les données documentaires, notices d'œuvres et fiches géographiques publiées sur ce portail font l'objet d'un rigoureux travail de relecture de la part de notre comité scientifique et de nos archivistes paléographes. Toutefois, le caractère fragmentaire des archives historiques locales et la complexité inhérente à l'analyse stylistique des œuvres d'art sacré médiévales et baroques exigent de considérer ces informations comme des contributions de recherche perfectibles, susceptibles d'évoluer au fil des découvertes scientifiques futures.
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Article 4. Règles d'Usage, Accès de Terrain et Liens Hypertextes
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Article 5. Droit Applicable, Compétence Territoriale et Évolution des CGU
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