1. Préambule et Champ d'Application de la Politique de Confidentialité
L’Association des Amis du Patrimoine de la Haute-Auvergne (AAPHA), agissant en qualité de responsable du traitement, accorde une importance capitale à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses membres, bienfaiteurs, correspondants communaux, et usagers du portail documentaire. La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d'informer de manière claire, transparente et exhaustive l'ensemble des personnes concernées sur la manière dont leurs données sont collectées, traitées, sécurisées et conservées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés révisée.
Notre mission d'intérêt culturel et de sauvegarde mobilière s’exclut de toute dimension lucrative. À ce titre, le recueil de vos données sert exclusivement à l'instruction de requêtes d'intérêt général, à la gestion administrative de nos chantiers d'observation scientifique, et à l'envoi de documents méthodologiques s'inscrivant pleinement dans nos objectifs statutaires d'utilité publique.
2. Identité du Responsable du Traitement des Données Personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire est placé sous la responsabilité exclusive de l'association ASSOC AMIS PATRIMOINE HAUTE AUVERGNE, association à but non lucratif régie par la Loi de 1901, enregistrée sous le numéro RNA : W151000057, SIREN : 379295637, et dont le siège social est situé à l'adresse suivante : PLACE CLAUDE ERIGNAC, 15000 AURILLAC, France.
Pour toute question relative à la présente charte, à l'application de vos droits ou à la mise en œuvre de nos mesures de transparence opérationnelle, vous pouvez contacter notre Secrétariat Général par voie postale à l'adresse du siège, ou par courrier électronique officiel à l'adresse : athanasekeita30@gmail.com.
3. Catégories de Données Collectées et Finalités du Traitement
Dans le cadre de l'utilisation de nos formulaires administratifs de contact et d'admission, l'AAPHA est amenée à collecter des données d’identification directe et indirecte. Ces informations incluent notamment : le nom, le prénom, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone, l'affiliation communale ou institutionnelle, et le descriptif textuel des observations ou requêtes de terrain soumises à notre équipe d’ingénierie patrimoniale.
Ces données sont traitées pour des finalités strictement définies et légitimes :
- L'instruction administrative des demandes de diagnostic d'œuvres d'art en Haute-Auvergne.
- La gestion des relations avec les communes, les mairies rurales et les acteurs locaux impliqués dans nos chantiers.
- Le suivi de l'exécution des jalons du projet de conservation-restauration définis pour l'exercice en cours.
- Le contrôle de conformité avec les processus d'audit 2026.
- La communication non commerciale relative à nos assemblées générales et conférences décentralisées de proximité.
4. Base Légale du Traitement et Durée de Conservation des Données
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
- Le consentement de la personne concernée : matérialisé par la case à cocher obligatoire présente sur l'ensemble de nos formulaires d'admission.
- L'intérêt légitime de l'association : consistant à assurer le suivi technique et administratif des œuvres restaurées et à documenter scientifiquement l'impact observé de ses activités d'utilité publique.
L'association s'engage à ne pas conserver les données personnelles au-delà de la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Pour les correspondances et demandes d'inventaire, les données sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact actif de l'usager. Pour les dossiers liés aux chantiers physiques de restauration mobilière, certaines données techniques d'archivage historique sont conservées de manière permanente à des fins de traçabilité scientifique et de recherche académique sur le patrimoine du Cantal.
5. Destinataires des Données et Mesures de Sécurité Physique et Numérique
Les données collectées sont réservées à l'usage exclusif des services internes de l'AAPHA (secrétariat général, archivistes et conservateurs de notre pôle technique). Elles ne sont en aucun cas vendues, louées, partagées ou cédées à des tiers à des fins publicitaires, promotionnelles ou commerciales. Dans le strict cadre des chantiers d'utilité publique, certaines fiches de diagnostic anonymisées peuvent être transmises aux services déconcentrés de l'État (DRAC) ou aux restaurateurs habilités co-contractants pour l'élaboration des devis scientifiques.
Sur le plan technique, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques, logicielles et organisationnelles avancées pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction accidentelle. Le transit des données sur ce site s'effectue via un protocole sécurisé HTTPS de chiffrement de bout en bout, et nos serveurs font l'objet d'une surveillance continue pour garantir l'intégrité de nos bases de données géolocalisées.
6. Droits des Personnes Concernées et Procédures de Réclamation
Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez d'un ensemble de droits opposables concernant vos données à caractère personnel :
- Droit d'accès (Article 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie lisible.
- Droit de rectification (Article 16) : demander la correction de données inexactes, incomplètes ou obsolètes.
- Droit à l'effacement (Article 17) : demander la suppression de vos données dans les limites prévues par le règlement.
- Droit à la limitation du traitement (Article 18) : suspendre temporairement l'utilisation de vos informations.
- Droit d'opposition (Article 21) : vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande écrite accompagnée de tout élément d'identification requis à l'adresse de notre secrétariat général, ou via l'e-mail officiel : athanasekeita30@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits RGPD ne sont pas respectés, vous êtes légalement fondé à introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sis 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.